Conditions générales de vente XCLSVT

XCLSVT est une plateforme de mode en ligne qui propose des vêtements et accessoires soigneusement sélectionnés de marques singulières.

Informations sur l'entreprise

Nom commercial : Xclusivité / XCLSVT

Adresse du siège : Arena 22, 5346 KP Oss (Pays-Bas)

Site web : www.xclusivite.com

Numéro KvK (registre du commerce néerlandais) : 97363502

Numéro d'identification TVA : NL005264530B20

Coordonnées

Questions générales et informations professionnelles : [email protected]

Service client, commandes et réclamations : [email protected]

Retours et rétractations : [email protected]

1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres, commandes et contrats conclus entre XCLSVT et les consommateurs via notre boutique en ligne.

2. Avant qu'une commande ne soit passée, les présentes conditions sont mises à disposition d'une manière permettant au consommateur de les conserver.

3. En passant commande, le consommateur accepte les présentes conditions, dans la mesure où elles ont été valablement déclarées applicables.

4. Les droits légaux des consommateurs restent applicables en toutes circonstances.

1. XCLSVT propose un assortiment soigneusement sélectionné de vêtements et d'accessoires.

2. Nous nous efforçons de présenter de manière exacte les informations sur les produits, les matières, les couleurs, les coupes et les dimensions.

3. En raison de différences de réglages d'écran, les couleurs peuvent légèrement varier.

4. Les erreurs manifestes dans les offres n'engagent pas XCLSVT lorsque le consommateur aurait raisonnablement dû comprendre qu'il s'agissait d'une erreur.

5. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles, sauf indication contraire.

1. Les commandes sont passées via notre site web.

2. Après avoir passé commande, le consommateur reçoit une confirmation par e-mail.

3. Si un produit commandé n'est malheureusement pas disponible, nous en informons le consommateur dans les plus brefs délais.

4. Les montants déjà payés pour des produits qui ne peuvent pas être livrés sont remboursés.

5. Pour toute question relative aux commandes, il est possible de nous contacter via [email protected].

1. Tous les prix sont indiqués en euros, TVA incluse.

2. Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la finalisation de la commande.

3. Le paiement s'effectue via les moyens de paiement disponibles sur notre site web.

4. Les paiements sont traités par des services de paiement sécurisés.

5. Les modifications de prix n'ont aucune incidence sur les contrats déjà conclus, sauf disposition légale contraire.

1. Pour les produits disponibles immédiatement en stock, XCLSVT applique un délai de livraison prévu de 1 à 3 jours ouvrés, sauf indication contraire sur la fiche produit ou lors de la commande.

2. Le délai de livraison commence à courir après réception de la commande et traitement réussi du paiement.

3. Le délai de livraison indiqué constitue un délai de livraison prévisionnel. En cas de retard, nous en informons le consommateur dans les plus brefs délais.

4. Si la livraison n'a pas lieu dans le délai convenu, le consommateur dispose des droits que la loi y attache.

5. Le risque de perte ou d'endommagement reste à la charge de XCLSVT jusqu'à la réception de la commande par le consommateur ou par un tiers désigné par celui-ci, autre que le transporteur.

6. Pour toute question relative à l'expédition et à la livraison, il est possible de nous contacter via [email protected].

1. En cas d'achat en ligne, le consommateur a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours après réception, sans avoir à motiver sa décision.

2. Le délai de rétractation commence à courir le jour suivant la réception du produit. En cas de livraison séparée de plusieurs produits d'une même commande, ce délai commence à courir après réception du dernier produit.

3. Un retour ou une rétractation peut être déclaré via [email protected].

4. Après avoir notifié sa rétractation, le consommateur dispose de 14 jours pour renvoyer le produit.

5. Les produits peuvent être essayés et examinés comme cela serait possible dans un magasin physique.

6. Le consommateur est responsable de la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour examiner le produit, à condition que XCLSVT ait fourni les informations exigées par la loi.

7. Les frais directs de renvoi sont à la charge du consommateur, sauf en cas d'erreur de livraison, de produit non conforme ou d'une autre situation dans laquelle XCLSVT est légalement tenu de supporter ces frais.

8. L'adresse de retour et les instructions de retour sont communiquées dans la politique de retour ou lors de la déclaration du retour.

9. Les exceptions légales au droit de rétractation ne s'appliquent que lorsque les conditions légales sont remplies.

1. En cas de rétractation valable, XCLSVT rembourse les sommes dues au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation.

2. XCLSVT peut différer le remboursement jusqu'à la réception du produit retourné ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni la preuve de son renvoi, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

3. En cas de rétractation totale, les frais de livraison standard initiaux sont également remboursés.

4. Les frais supplémentaires liés à un mode de livraison plus coûteux ne sont pas remboursés.

5. En cas de retour partiel, les frais de livraison initiaux ne sont pas automatiquement remboursés.

6. Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord contraire.

7. Pour toute question relative aux remboursements, il est possible de nous contacter via [email protected].

1. XCLSVT sélectionne son assortiment en accordant une attention particulière aux matières, aux finitions, au design et à la qualité des produits.

2. Tous les produits doivent être conformes au contrat et présenter les caractéristiques auxquelles le consommateur peut raisonnablement s'attendre.

3. La garantie légale s'applique à tous les produits.

4. En cas de produit non conforme au contrat, le consommateur a droit aux solutions légales applicables, notamment la réparation ou le remplacement sans frais et, lorsque la loi le permet, la réduction du prix ou la résolution du contrat.

5. La politique de retour ne limite pas les droits de garantie légale.

6. Les problèmes de qualité des produits peuvent être signalés via [email protected].

1. Les réclamations relatives aux commandes, aux produits ou aux services peuvent être adressées via [email protected].

2. Veuillez de préférence indiquer le numéro de commande et une description claire de la réclamation.

3. XCLSVT s'efforce de répondre sur le fond aux réclamations dans un délai de 14 jours.

4. Si un délai plus long est nécessaire, le consommateur est informé dans ce délai de la suite donnée à sa réclamation.

5. Le dépôt d'une réclamation ne porte pas atteinte aux droits légaux du consommateur.

1. XCLSVT est responsable de la bonne exécution de ses obligations légales et contractuelles.

2. XCLSVT n'est pas responsable des dommages résultant exclusivement d'une utilisation inappropriée d'un produit, dans la mesure où ces dommages ne sont pas imputables à XCLSVT.

3. Les limitations ou exclusions de responsabilité non autorisées par la loi ne s'appliquent pas.

4. Les droits légaux des consommateurs sont intégralement préservés.

1. Les textes, photographies, vidéos, éléments graphiques et signes distinctifs propres figurant sur le site web sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

2. Toute utilisation commerciale ou diffusion de contenus protégés sans l'autorisation du titulaire des droits est interdite, sauf si la loi l'autorise.

3. Les noms de marque, logos et créations des marques partenaires restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

4. XCLSVT utilise les visuels des marques partenaires sur la base d'une autorisation ou d'autres droits d'utilisation applicables.

1. XCLSVT traite des données personnelles pour l'exécution des commandes, des paiements, des expéditions et du service client.

2. Le traitement s'effectue conformément à la législation applicable en matière de protection des données, notamment le RGPD.

3. De plus amples informations figurent dans notre politique de confidentialité distincte.

4. Pour toute question générale relative à la vie privée, il est possible de nous contacter via [email protected].

1. Les contrats conclus avec XCLSVT sont soumis au droit néerlandais, sans préjudice de toute protection impérative des consommateurs applicable en vertu des règles internationales en vigueur.

2. En cas de litige, XCLSVT et le consommateur s'efforcent d'abord de trouver ensemble une solution appropriée.

3. À défaut de solution, le litige peut être soumis au tribunal compétent en vertu de la loi.

4. Les possibilités légales de règlement extrajudiciaire des litiges restent inchangées.

1. XCLSVT peut modifier les présentes conditions générales.

2. Une commande est en principe soumise aux conditions en vigueur au moment de la conclusion du contrat.

3. Les modifications sont publiées sur le site web et ne s'appliquent pas rétroactivement aux contrats existants sans fondement juridique valable.

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